Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS

PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.stclairautomobiles.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS Saint-Clair Automobiles – Capital social de 100000€ – Numéro de TVA : FR 80 310347869 – 424 rue Marie Curie, Hérouville-Saint-Clair 14200 Hérouville
Responsable publication : HOCHET Olivier – marketing@sca14.com
Webmaster : SAS Zéphyr Web – courrier@zephyr-web.fr
Hébergeur : SAS Zéphyr Web – https://www.zephyr-web.eu/ – 14120 Mondeville – 02 31 34 82 28
Délégué à la protection des données : LANGLOIS Clarisse – marketing@sca14.com

ACCÈS AU SITE

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.stclairautomobiles.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.stclairautomobiles.fr est mis à jour régulièrement.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Saint-Clair Automobiles est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part.

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Le site internet https://www.stclairautomobiles.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Saint-Clair Automobiles https://www.stclairautomobiles.fr s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.stclairautomobiles.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Saint-Clair Automobiles représenté par M. HOCHET, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Saint-Clair Automobiles s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Saint-Clair Automobiles traite des Données Personnelles, Saint-Clair Automobiles prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Saint-Clair Automobiles les traite.

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