Mentions Légales

Mentions  Légales

Définitions :

 

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Saint-Clair Automobiles met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.stclairautomobiles.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant et parcourant le Site.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

1. Présentation du site internet

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.stclairautomobiles.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL Saint Clair Automobiles Capital social de 2135000€ Numéro de TVA: FR 10841339070 – 424 rue Marie Curie 14200 Hérouville-Saint-Clair

Responsable publication : M. Olivier HOCHET – contact@kia14.com / 02.31.06.15.15

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Zéphyr Web – courrier@zephyr-web.fr / 02.31.34.82.28

Hébergeur : Zéphyr Web – 1 Rue Henri Spriet, 14120 Mondeville 02.31.34.82.28

Délégué à la protection des données : LANGLOIS Clarisse – marketing@sca14.com

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’accès à ce Site est soumis à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation (CGU) détaillées ci-dessous ainsi que de l’ensemble des lois applicables. En accédant et en parcourant ce site, vous êtes réputé avoir accepté sans réserve les présentes CGU dans leur dernière version. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.stclairautomobiles.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site Internet a été créé par Saint-Clair Automobiles et est destiné à l’information personnelle de ses Utilisateurs.

Ces CGU, qui priment sur tout autre accord, s’appliquent uniquement à ce Site et ne couvrent pas les sites d’autres sociétés, particuliers ou organisations, qui pourraient être mentionnés par des liens hypertexte dans ce Site. Saint-Clair Automobiles ou son réseau ne saurait dès lors être tenu responsable du contenu figurant sur ces sites mentionnés par des liens hypertexte.

Les informations figurant sur ce Site concernent uniquement la France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco).

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Saint-Clair Automobiles, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.stclairautomobiles.fr est mis à jour régulièrement par Saint-Clair Automobiles. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services et informations commerciales fournies

 

Le site internet https://www.stclairautomobiles.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Saint-Clair Automobiles s’efforce de fournir sur le site https://www.stclairautomobiles.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.stclairautomobiles.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.stclairautomobiles.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le présent Site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de Saint-Clair Automobiles distribués en France Métropolitaine, Corse et Monaco, par l’intermédiaire de son réseau de Concessionnaires et de Réparateurs agréés.

L’ensemble des informations présenté sur ce Site, ainsi les caractéristiques techniques et équipements des produits et services mentionnés, correspondent à ceux qui sont en vigueur à la date de conception du Site, mais sont susceptibles d’évoluer par la suite sans que cela puisse engager la responsabilité de Saint-Clair Automobiles. Ces informations ont un caractère purement général et sont données à titre indicatif. Elles ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle émanant de Saint-Clair Automobiles.

Certaines pages peuvent viser des accessoires, des équipements spéciaux, des modèles et services, ou d’autres éléments qui ne sont pas proposés dans certains pays, ou seulement en option.

Dans le cadre de sa politique d’amélioration continue des produits, Saint-Clair Automobiles se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des modifications aux spécifications et aux véhicules décrits et représentés sur le Site. Les couleurs reproduites sur le Site peuvent légèrement différer des couleurs réelles de la peinture ou des garnitures intérieures.

Saint-Clair Automobiles se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Saint-Clair Automobiles, des membres de son réseau, ou de ses employés.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://www.stclairautomobiles.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Saint-Clair Automobile et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Saint-Clair Automobiles est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Saint-Clair Automobiles.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

 

Saint-Clair Automobiles agit en tant qu’éditeur du site. Saint-Clair Automobiles est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Saint-Clair Automobiles ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.stclairautomobiles.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Saint-Clair Automobiles ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.stclairautomobiles.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Saint-Clair Automobiles se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Saint-Clair Automobiles se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

7. Gestion des données personnelles

 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD), nous vous informons que Saint-Clair Automobiles, immatriculée sous le numéro 533 687 554, Responsable du traitement, utilise des données à caractère personnel afin de vous conseiller et vous informer sur les produits, les offres de service et autres activités afférentes à la gestion de la relation client ainsi qu’à la gestion commerciale du Site.

 

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Saint-Clair Automobiles. Saint-Clair Automobiles est représenté par HOCHET Olivier, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Saint-Clair Automobiles s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que Saint-Clair Automobiles traite des Données Personnelles, Saint-Clair Automobiles prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Saint-Clair Automobiles les traite.

 

7.2 Finalité des données collectées

 

Saint-Clair Automobiles est susceptible de traiter tout ou partie des données :

    • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
    • Pour améliorer la navigation sur le Site : données d’utilisation
    • Pour mener des campagnes de communication (SMS, MAIL) : numéro de téléphone, adresse email
    • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Saint-Clair Automobiles : adresse email

Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD), nous vous informons que, les informations personnelles transmises sont susceptibles d’être conservées, traitées de manière automatisée et utilisées notamment pour vous contacter et vous informer de l’existence de nos produits et services dans le cadre d’actions commerciales ou de marketing ou encore pour vous adresser des offres vente et après-vente personnalisées ainsi que des invitations exclusives à nos événements, ou vous fournir des informations concernant la garantie et les services d’entretien de votre voiture.

Saint-Clair Automobiles ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.stclairautomobiles.fr disposent des droits suivants :

    • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
    • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
    • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
    • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
    • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
    • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Saint-Clair Automobiles devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Saint-Clair Automobiles a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Saint-Clair Automobiles s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Saint-Clair Automobiles utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Saint-Clair Automobiles par écrit à l’adresse suivante :

Saint Clair Automobiles – DPO, LANGLOIS,424 rue Marie Curie 14200 Hérouville-Saint-Clair.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Saint-Clair Automobiles corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité de contrôle. Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/. L’utilisateur de moins de 16 ans n’est pas autorisé à communiquer ses données à caractère personnel à Saint-Clair Automobiles sans le consentement parental préalable. Par ailleurs, cette dernière se dégage de toute responsabilité concernant l’utilisation des services du site web que l’utilisateur de moins de 16 ans en fait.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Saint-Clair Automobiles par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.stclairautomobiles.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.4 Non-communication des données personnelles

 

Saint-Clair Automobiles s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Saint-Clair Automobiles reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Saint-Clair Automobiles s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Saint-Clair Automobiles, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.stclairautomobiles.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Saint-Clair Automobiles et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.stclairautomobiles.fr sont principalement les agents de notre service client.

 

7.5 Types de données collectées

 

Concernant les utilisateurs d’un Site https://www.stclairautomobiles.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service :
Nom, Prénom, Adresse postale, E-mail, N° Téléphone

Saint-Clair Automobiles s’engage à conserver les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

 

8. Notification d’incident

 

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.stclairautomobiles.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Saint-Clair Automobiles et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.stclairautomobiles.fr.

Sécurité

 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Saint-Clair Automobiles utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Saint-Clair Automobiles toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

 

Le site https://www.stclairautomobiles.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Saint-Clair Automobiles. Cependant, Saint-Clair Automobiles n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

9.1. « COOKIES »

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Saint-Clair Automobiles informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Saint-Clair Automobiles ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Saint-Clair Automobiles décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.stclairautomobiles.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.stclairautomobiles.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Saint-Clair Automobiles pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, et Linkedin figurant sur le Site de https://www.stclairautomobiles.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Saint-Clair Automobiles, Twitter, Facebook, et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Saint-Clair Automobiles. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.stclairautomobiles.fr dépose ce type de cookies.

 

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

Saint-Clair Automobiles peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à Saint-Clair Automobiles d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Saint-Clair Automobiles, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.stclairautomobiles.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen